Données personnelles

Ce document décrit l'état réel du service. Il devra être relu par un conseil juridique avant la mise en ligne publique et la signature du premier client.

Ce que nous traitons

• Identité et adresse électronique du compte utilisateur.
• Identité de l'entreprise : raison sociale, SIREN, SIRET, forme juridique, régimes fiscaux.
• Opérations bancaires professionnelles, obtenues via un agrégateur agréé, avec votre autorisation explicite et révocable.
• Pièces comptables que vous transmettez : factures, tickets, relevés.
• Journal des décisions automatiques prises sur vos écritures.

Pourquoi

Exclusivement pour exécuter le service : classer vos opérations, rapprocher vos pièces, préparer vos déclarations et le dossier destiné à votre expert-comptable. Aucune donnée n'est revendue, ni utilisée à des fins publicitaires, ni cédée à un tiers en dehors des sous-traitants listés ci-dessous.

Combien de temps

Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l'obligation légale de conservation. Cette obligation prime sur une demande d'effacement : nous ne pouvons pas supprimer avant terme une pièce que la loi vous impose de conserver. Les autres données sont supprimées à la clôture du compte.

Où

En France, sur une infrastructure exploitée en propre par l'éditeur. Les données sont chiffrées au repos et isolées entre clients au niveau de la base de données elle-même.

Sous-traitants

• Un agrégateur bancaire agréé, pour la lecture de vos comptes.
• Une plateforme de dématérialisation agréée par la DGFiP, pour la facturation électronique.
• Un prestataire de paiement, pour les abonnements.

La liste nominative sera publiée dès la signature des contrats correspondants.

Cabinets d'expertise comptable

Lorsqu'un cabinet accède à votre dossier, cet accès repose sur une autorisation que vous avez donnée, datée, et que vous pouvez révoquer à tout moment depuis votre espace. La révocation prend effet immédiatement. Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est conclu avec chaque cabinet.

Vos droits

Accès, rectification, effacement dans les limites rappelées ci-dessus, portabilité, opposition et limitation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.