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Éditeur
Sifrane est édité par Adam Production, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922 486 147, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Directeur de la publication et contact : à compléter avant mise en ligne publique.
Hébergement
Les données sont hébergées en France sur une infrastructure exploitée en propre par l'éditeur. Le détail de l'hébergement figure dans la politique de confidentialité.
Nature du service
Sifrane est un outil de préparation comptable mis à la disposition de l'utilisateur, qui l'emploie sous sa propre responsabilité. L'éditeur n'est pas inscrit à l'ordre des experts-comptables et n'exerce aucune des missions qui lui sont réservées par les articles 2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : il ne tient pas, ne vérifie pas, n'apprécie pas et ne redresse pas les comptes de ses clients.
Les traitements automatiques proposés par le service sont des aides à la préparation. Ils ne valent ni conseil comptable, ni conseil fiscal, ni attestation. La responsabilité des déclarations et des comptes déposés reste celle de l'entreprise et, le cas échéant, de son expert-comptable.
Propriété intellectuelle
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